Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
La position du Gouvernement sur cette affaire est assez simple. Nous sommes prêts à regarder le sujet à deux conditions : que la disposition ne s’applique qu’aux golfs, et que l’amendement no 840 de M. Juanico qui organise la période transitoire 2014 soit adopté.
Sous réserve de ces deux éléments, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
