Intervention de Jacques Myard

Je voudrais revenir sur l’amendement présenté par M. Launay.

Permettre aux conseils municipaux d’exonérer partiellement les terrains de golf de la taxe foncière sur les propriétés bâties me paraît dangereux car il peut y avoir des moments où, pour des raisons de bisbilles locales, le conseil municipal ne le fera pas. Il me semble donc qu’il faut s’en tenir objectivement à ce que sont les terrains bâtis et les terrains non bâtis. Il est clair qu’un terrain de golf ne peut pas entrer dans la catégorie des terrains bâtis. Ça ne tient pas la route.

Il me semble que cet amendement introduit une sorte d’arbitraire possible lors du vote ou du non-vote des conseils municipaux ou conseils généraux.