Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Sur un terrain de golf, il y a une part bâtie, et elle est infime. Nous voyons bien, les uns et les autres, quelle est la différence entre ces espaces. Une exception existe d’ores et déjà pour les domaines skiables, mais je suis toujours gêné que l’on spécifie une activité par rapport à une autre. Je trouve cela étrange et un peu contestable, d’où l’idée de ce pourcentage de 5 % pour les larges espaces – tellement larges qu’il n’y a aucune confusion possible avec des équipements sportifs, comme les terrains de foot. Je reconnais que le pourcentage de 5 % est assez approximatif ; 2 % seraient peut-être plus appropriés. Il n’y a pas cependant d’équivoque possible, y compris avec un hippodrome.

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