Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il serait plus clair de définir un système où il n’y aurait pas d’équivoque plutôt que de spécifier une activité.

Cela dit, je retire le sous-amendement no 856 .

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