Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je précise, avant de mettre aux voix l’amendement n° 511 rectifié , que l’amendement n° 840 n’est pas incompatible.

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