Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu l’amendement de notre collègue Daniel Goldberg et préfère retenir l’amendement no 512 qui viendra ensuite en discussion.

Le dispositif, dont nous connaissons le coût, est plutôt lourd. Prolonger l’exonération de quinze à vingt-cinq ans, selon les conditions d’octroi du prêt, entre 2004 et 2014 est une mesure très large et moins ciblée que celle qui sera proposée par l’amendement no 512 , qui coûte d’ailleurs plus cher que celui que nous examinons mais qui pourrait être accueilli favorablement par notre assemblée. Je propose soit le retrait, soit un avis défavorable.

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