Intervention de Daniel Goldberg

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur général et du Gouvernement, mais je l’ai dit dans mon propos liminaire : même si je sais que des efforts considérables ont été faits en faveur du logement, ce que j’ai souligné dans mon rapport budgétaire, si on réduit de deux cinquièmes l’avantage que constitue l’exonération sur vingt-cinq ans, cela annihilerait l’effort consenti à travers la TVA à taux réduit.

À l’idée que, le dispositif s’éteignant au 31 décembre 2014, il ne convient pas de le prolonger maintenant, je répondrai qu’en matière de logement, il faut de la visibilité sur plusieurs mois.

Ce qui me poussera, j’en suis désolé monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, à maintenir mon amendement, c’est qu’en examinant hier l’article 55 qui crée le dispositif du logement intermédiaire, nous avons adopté une exonération sur vingt ans. Nous nous trouverions, de mon point de vue, dans une situation déséquilibrée. Je vais donc soumettre mon amendement au vote de notre assemblée.