Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je veux juste rappeler avant le vote, si toutefois je n’arrive pas à convaincre M. Goldberg de retirer son amendement, que nous allons en examiner d’autres. Celui qui suit ne représente rien de moins qu’une dépense de 100 millions d’euros. Pour le logement, nous avons fait des efforts significatifs dans le projet de loi de finances pour 2014 : je rappelle que nous avons 500 millions pour le taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux et les petites réparations, 500 millions pour la rénovation thermique, qui concerne le logement social, et nous avons mis en place un nouveau dispositif sur les plus-values immobilières qui, lui aussi, représente une dépense fiscale de 500 millions d’euros, pour créer les conditions d’un choc d’offre. Je rappelle également que nous avons prévu un taux de TVA intéressant, à 10 %, pour le logement intermédiaire, assorti d’une exonération des taxes foncières.

À un moment donné, nous devons aussi nous poser la question de savoir si l’effort est soutenable au plan budgétaire si on en rajoute à chaque amendement et nous interroger sur l’efficacité de la dépense budgétaire et fiscale engagée, de manière que chaque euro dépensé soit un euro utile.

Nous ne sommes pas dans un contexte où nous manifesterions de la pusillanimité sur la politique du logement. Nous dépensons beaucoup, parce que c’est une priorité. Sachant que cet amendement en précède un qui va coûter 100 millions d’euros, et connaissant l’esprit de responsabilité, la bienveillance, la bonne foi, le sens de l’équilibre du député Goldberg, je lui demande de retirer cet amendement.

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