Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La loi de finances de 2013 a prévu une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones périurbaines tendues, l’objectif étant évidemment de libérer du foncier permettant de construire et, ainsi, de répondre à la crise du logement. Cette majoration est conséquente et touche des terrains utilisés pour des besoins, notamment, agricoles.

Notre amendement vise à reporter à 2015 la majoration, nous laissant ainsi une année supplémentaire pour concilier deux objectifs : la construction de logements, notamment, en zones tendues, et la préservation de l’agriculture de proximité afin de développer et de pérenniser les circuits courts.

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