Intervention de Éric Alauzet

avec une telle épée de Damoclès suspendue sur la tête des paysans qui, contre leur gré – je ne parle pas de ceux qui se livrent à la spéculation, puisqu’il en existe – devraient se défaire de leurs terres et de leurs activités.

Cet amendement est positif parce qu’il ne conduit pas à jeter le bébé avec l’eau du bain. C’est important car nous sommes un peu écartelés entre deux exigences : la construction de logements, donc la libération de nouveaux terrains – ce qui ne dispense pas de faire du renouvellement urbain la priorité –, et la nécessaire économie d’espaces pour les activités agricoles ainsi que la préservation des espaces naturels.

Il est vrai que l’article 82 de la loi de finances de 2013 a mis un peu le feu aux poudres, comme vient de le rappeler le rapporteur général, mais également – même si l’on en parle moins, la portée étant peut-être moins forte – l’article 18 de ce PLF supprimant progressivement l’exonération foncière, tout cela devant d’ailleurs être réévalué.

Entre-temps, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR – a tenté de disposer quelques parefeux à travers notamment un amendement à l’article 83 visant à restituer en zone naturelle ou agricole les terrains à bâtir qui n’auraient pas été convertis en neuf ans, les articles relatifs à l’urbanisme mettant fortement l’accent sur la préservation de ces terres agricoles.

Je le répète : il est bien de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain grâce au ciblage des terres agricoles productives, les terres notamment les plus fertiles devant être préservées, tout en remettant dans le circuit commercial les dents creuses ou les terrains qui n’ont pas de vocation agricole afin de les rendre disponibles pour la construction.

Certes, nous sommes dans une période transitoire d’un an, mais il n’en demeure pas moins que la perspective tracée par cet amendement est favorable.

Enfin, il est vrai que des contradictions qui portent à la schizophrénie se font jour, parfois, chez certains paysans souhaitant à la fois valoriser et préserver leurs terrains. Quoi qu’il en soit, leurs organisations représentatives sont quant à elles très claires puisqu’elles considèrent qu’il convient de préserver ces terrains à vocation agricole, notamment, en zones périurbaines.