Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Après la modification figurant dans la loi de finances du mois de novembre 2012 repoussant la majoration au 1er janvier 2014, voici maintenant ce nouveau décalage au 1er janvier 2015, même si je comprends la préoccupation envers les exploitants agricoles.

Il n’en reste pas moins que nous sommes également confrontés à un problème de construction de logements dans les zones périurbaines, ce qui nécessite une mobilisation du foncier disponible. Autant je suis compatissant et je comprends que l’on ne puisse pas se montrer trop dur fiscalement avec certains exploitants agricoles, autant des terrains figurant en zones constructibles pourraient faire l’objet de constructions alors que s’y opère une rétention foncière.

Si nous ne sommes pas dans une logique fiscale de « bâton », il faudra trouver d’autres moyens pour libérer les terrains constructibles dont nous avons effectivement besoin.

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