Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements portent sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dite « incitative ». C’est un dispositif qui n’est quasiment pas utilisé par les collectivités pour l’instant. À ma connaissance, seule la commune d’Avranches l’a mise en place.

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