Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…et qui prévoyait, pour la première année et pour les constructions neuves, une part incitative égale à zéro. J’invite donc nos collègues à retravailler cette question en vue de la deuxième lecture, car un tel amendement recevrait à coup sûr l’assentiment du rapporteur général et pourrait recevoir, je crois, celui du Gouvernement.
Il faut retravailler ces amendements afin de trouver une rédaction fonctionnelle et conforme au droit. J’invite donc leurs auteurs à les retirer, dans l’attente d’un amendement plus correct qui pourrait être adopté en deuxième lecture.
