Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a fait l’objet d’un certain nombre de réflexions et de travaux. Mme Pires Beaune a raison de préciser que cette taxe existe déjà et qu’elle est facultative : l’amendement no 516 ne visait qu’à fixer une fourchette des tarifs de la taxe, tout en laissant aux collectivités le choix de l’instaurer ou non. Cette fourchette avait été fixée de manière à ne pas bousculer les habitudes, puisque le sous-amendement no 814 prévoyait d’établir le tarif de la taxe, actuellement plafonné à 0,58 euro par hectolitre, entre 0,40 et 0,60 euro. Ce n’était donc pas une révolution !
Cependant, cette proposition a suscité un certain nombre de réactions, non de la part des grands groupes, dont les pratiques sont correctes, mais d’autres groupes,…
