Intervention de Christian Eckert

…qui utilisent de petites sources et ont souhaité que nous puissions retravailler cette mesure. Après en avoir discuté avec le Gouvernement, je crois qu’il sera possible de proposer une autre disposition à l’occasion de l’examen du PLFR, et non en deuxième lecture de ce PLF puisqu’il s’agit d’un article additionnel et que la règle de l’entonnoir nous empêchera donc de revenir sur cette question dans le cadre de la loi de finances initiale. Lors de l’examen du PLFR, nous aurons l’occasion de discuter d’un amendement qui aura été travaillé en concertation avec les différents acteurs du secteur, et qui pourra faire l’objet d’un consensus. En tant que représentant de la commission des finances, j’accepte donc de suivre la proposition de Christine Pires Beaune.