Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

…il ne s’agit donc pas de surtaxer des véhicules français achetés par nos concitoyens. Un taux additionnel à la taxe sur les cartes grises de 50 euros par cheval fiscal supplémentaire engendrerait une recette d’environ 50 millions d’euros par an. Là encore, cette surtaxe permettrait de participer au financement du plan de mobilisation pour les transports du quotidien.

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