Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement propose d’instituer au profit de la seule région Île-de-France une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, dont le tarif unitaire s’élèverait à 50 euros par cheval fiscal. Le Gouvernement ne peut partager cette proposition, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, il s’agit d’un impôt supplémentaire, qui frapperait une assez large gamme de véhicules. Cette taxe concernerait, au vu des statistiques des immatriculations des véhicules neufs en région Île-de-France en 2012, quasiment le tiers des immatriculations.

Cette nouvelle imposition interviendrait dans un contexte particulièrement difficile pour l’industrie automobile. Elle s’ajouterait à d’autres mesures de hausse de la fiscalité des véhicules, à la hausse du malus automobile et à l’aménagement de la taxe sur les véhicules de société décidé lors de nos précédents débats. Par ailleurs, une telle taxe n’est pas de nature à favoriser la reprise des immatriculations, au moins sur le segment visé par cet amendement.

Comme vous l’indiquez, monsieur Faure, cette nouvelle taxe frapperait très majoritairement les véhicules de marque étrangère. Dans ces conditions, votre proposition présenterait un risque contentieux important au niveau communautaire.

Enfin, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales, l’État s’est engagé à renforcer l’autonomie financière des régions et le dynamisme de leurs ressources. Comme vous le savez, nous avons transféré aux régions des recettes dynamiques, à savoir des frais de gestion rattachés à un certain nombre de produits fiscaux locaux. Par ailleurs, les régions ont vocation à bénéficier d’un panier supplémentaire de ressources dans le cadre de la réforme de la taxe d’apprentissage.

Au vu de ces éléments, je vous propose, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, je serai obligé d’y donner un avis défavorable.