Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à permettre à toutes les communes, qu’elles soient ou non membres d’un EPCI, de percevoir la même imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisqu’une commune accueillant un parc éolien et membre d’un EPCI à fiscalité unique ne perçoit pas d’IFER.

Les producteurs d’énergie éolienne versent annuellement aux collectivités locales cet impôt forfaitaire, l’IFER, depuis la suppression de la taxe professionnelle.

La suppression des zones de développement éolien était nécessaire, mais elle a aussi affaibli l’engagement des maires : permettre aux communes de toucher directement l’IFER pourra le renforcer. Le retard de la France en matière de développement des énergies renouvelables s’explique par le moindre engagement des autorités locales, des élus et des populations. Nous devons absolument mettre en place des dispositifs permettant aux populations de s’engager : l’acceptabilité des énergies solaire et éolienne n’en sera que renforcée.