Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :qu’il ne s’agit pas d’un cavalier législatif ! Je le dis pour sécuriser la chose ! La commission avait, dans un premier temps, considéré ces amendements d’un mauvais oeil. Mais les explications qui viennent d’être fournies et les échanges avec les ministères concernés conduisent, et je pense que cela ne surprendra personne, le rapporteur général à s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Ce classement pourra ainsi être reporté, compte tenu de l’engorgement administratif.
Je rappelle qu’il s’agit du classement tel que le prévoit le code du tourisme.
