Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à étendre, à partir de 2015, la taxe d’aménagement aux parkings des surfaces commerciales et à toutes les régions, alors qu’elle ne s’applique à cette échéance qu’à la région Île-de-France. Nous connaissons tous l’enjeu. La consommation d’espaces et d’artificialisation des sols est telle que l’équivalent d’un département disparaît tous les dix ans. Cette information est très connue. Les conséquences sont doubles. D’une part, les terres agricoles disparaissent et, d’autre part, des terrains sont préemptés pour construire, faute d’avoir su utiliser ceux à disposition, ce qui entraîne des problèmes de taxe foncière, nous en avons précédemment débattu.

Aujourd’hui, la construction des zones commerciales est horizontale. Le but de cet amendement est donc de mieux utiliser le terrain existant grâce à une construction verticale. Il suffit de traverser les frontières pour s’apercevoir qu’il en va différemment dans les autres pays. Il n’est ainsi pas rare de voir chez nos voisins des surfaces commerciales de deux ou trois niveaux avec des parkings sur le toit ou en sous-sol. Cette taxe d’aménagement pourrait favoriser la construction verticale. Cela ne doit donc pas seulement concerner la région Île-de-France dont la situation n’est pas aussi singulière que cela.