Intervention de Bernard Cazeneuve

La réforme de la taxe d’aménagement a été réalisée, comme vous le savez, à fiscalité constante. Toutefois, pour sécuriser les recettes, les valeurs forfaitaires d’assiette ont été augmentées de 10 %. Le Gouvernement n’est pas favorable à l’extension à toutes les régions de la taxe de 1 %. En effet, cette taxe a été mise en place pour remplacer la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement en région Île-de-France, afin de contribuer au financement des infrastructures spécifiques en matière de transports notamment. Il n’y a donc pas eu d’augmentation de la pression fiscale en région Île-de-France lors de la mise en place de cette taxe régionale.

Tel ne serait pas le cas si l’on étendait cette taxe d’aménagement aux autres régions, son utilité n’étant pas démontrée en matière de financement d’équipements collectifs et principalement d’infrastructures de transport. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement.