Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement est identique à celui que M. le président de la commission des finances vient de présenter excellemment. Cet assouplissement permettra aussi aux EPCI qui gèrent un certain nombre d’équipements de bénéficier d’une taxe versée uniquement à la commune sur laquelle est situé cet équipement. Il y aura donc non seulement fluidification, mais également égalité entre les charges et les ressources.