Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Merci, monsieur le rapporteur général. La commission des finances avait effectivement suivi le même chemin, il s’agit de soumettre les locaux à usage industriel et les locaux à usage artisanal aux mêmes règles de taxation, en laissant le soin à la collectivité d’apprécier en opportunité s’il est nécessaire ou non de les exonérer.

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