Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 699 propose de majorer de 20 % la TASCOM. Nous l’avions durcie l’an dernier en modifiant les taux et les modalités de calcul pour exclure toute perception prorata temporis. Il ne nous paraît donc pas opportun de suivre votre proposition, qui, là encore, est une majoration substantielle des charges pour un secteur dont nous aurons certainement à étudier la situation mais qu’il faut voir dans sa globalité. Je suis donc défavorable à votre amendement.
