Intervention de Éric Alauzet

C’est assez différent puisqu’il s’agit de proposer l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de stockage et de logistique pour la vente à distance. On pourrait en effet parler de concurrence déloyale puisque, depuis plusieurs années, la vente à distance se développe très fortement en France, notamment à travers des sites de commerce en ligne que nous connaissons tous, Amazon et autres. Il y a deux conséquences très pratiques, celle sur laquelle j’ai insisté dans plusieurs amendements, la consommation d’espaces, mais, surtout, la concurrence déloyale, dans la mesure où ces établissements échappent totalement à cette taxe.J’ai bien conscience, monsieur le rapporteur général, que nous ne pouvons pas distinguer les entrepôts de stockage liés à des surfaces commerciales qui, elles, ont pignon sur rue, et ceux que j’évoque, qui sont en fait des surfaces commerciales en soi. Nous avions abordé la question en commission mais nous n’avons pas eu le temps de suffisamment la travailler depuis. L’amendement n’est donc pas totalement abouti mais il pose en tout cas, je crois, un réel problème.