Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement soulève une vraie question mais, avec les drive et un certain nombre d’entrepôts de logistique, pour le commerce en ligne ou pas – il ne s’agit pas de stigmatiser un type de commerce par rapport à un autre –, le changement des modes de commercialisation, de stockage ou de diffusion des produits doit, c’est vrai, nous conduire à avoir une réflexion sur la fiscalité qui ne saurait se réduire à la TASCOM pour des bâtiments bien connus, hyper ou supermarchés, mais doit tenir compte aussi d’autres éléments.

Tel qu’il est rédigé, vous le reconnaîtrez vous-même, cet amendement serait difficilement opérant. J’y suis donc défavorable.

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