Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable, ce qui n’est pas une manière d’écarter la question. Vous savez qu’elle est traitée au sein du comité pour la fiscalité écologique, qui doit faire dans les semaines qui viennent des propositions qui pourraient inspirer des évolutions législatives à venir. En attendant, je vous propose de retirer votre amendement.

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