Intervention de Karine Berger

Les lieux classés Natura 2000 bénéficiaient d’une exonération de taxe foncière partiellement compensée, de manière amortie, par l’État. Pour les petites communes rurales concernées par ces zones, l’extinction de cette compensation constitue un vrai problème financier. Je ne vais pas vous mentir, il s’agit de quelques milliers d’euros à l’échelle de la France, pas de milliards ni de millions, ni même de centaines de milliers d’euros ; mais, dans les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence, la Drôme, l’Ardèche, ces endroits merveilleux où l’on trouve beaucoup de zones Natura 2000, c’est parfois l’équilibre financier de toute une commune qui est remis en cause. Nous proposons donc, non pas de prévoir une compensation à 100 % de cette exonération, mais de repasser d’une compensation de 50 à 70 %. Je vous assure que c’est extrêmement modeste en termes financiers, et je vous remercie par avance d’adopter cet amendement.