Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais ce qui me heurte, dans cette affaire, c’est que les variables d’ajustement –tout le monde ici, je pense, sait de quoi je parle –qui seraient mises à contribution si nous adoptions cet amendement commencent à être systématiquement utilisées et se réduisent comme peau de chagrin. Certes, l’effet de l’amendement serait faible, compte tenu du modeste montant au niveau national, mais on se sert trop souvent de ce qu’on appelle les variables d’ajustement pour respecter la norme tout en maintenant des dépenses, ce qui fait que ces variables se réduisent, de même que les compensations qu’elles sont normalement censées honorer. Il ne s’agit pas, en l’espèce, d’une question de volume, et j’ai énormément de sympathie pour ces magnifiques départements, comme, d’ailleurs, pour la Meurthe-et-Moselle, mais, en tant que député de la nation, je ne puis me satisfaire de cette habitude concernant les variables d’ajustement. Je sais que je ne vais pas me faire des amis, une fois de plus, mais c’est mon rôle de député de la nation et de rapporteur général. Je donne un avis défavorable à cet amendement, à l’instar de la commission.

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