Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je suis dans le même état d’esprit que le rapporteur général. Le montant global est certes très faible ; nous l’avons calculé, il est très exactement de 263 000 euros. C’est donc un volume de peu d’importance au regard de celui des variables d’ajustement, mais il s’agit d’une question de principe. Ouvrir la possibilité de recourir aux variables d’ajustement pose un problème quant à la relation de l’État avec les collectivités territoriales, puisque, comme vous le savez, madame la députée, dans le pacte de confiance signé entre l’État et les collectivités est inscrit le respect rigoureux des modalités d’affectation et du montant des variables d’ajustement. Je ne voudrais pas, en remettant ici ce principe en cause, par l’accueil favorable d’un amendement dont je reconnais par ailleurs le bon sens, ouvrir des perspectives compliquées dans les relations entre l’État et les collectivités. Je vous appelle donc à la sagesse.

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