Intervention de Bernard Cazeneuve

Favorable. J’en profite pour faire une petite mise au point à la suite des décisions que nous avons prises concernant la fiscalité des ports de plaisance, puisque j’ai lu dans plusieurs articles de presse que le Gouvernement opérerait un retrait sur ce sujet. Ce n’est pas du tout le cas. Nous avons engagé, quasiment dès notre arrivée aux responsabilités, une négociation avec la fédération des ports de plaisance, afin de moderniser et stabiliser la fiscalité qui leur est appliquée. Les discussions ont abouti à un accord, lequel a donné lieu à une disposition présentée par le Gouvernement en vue de stabiliser la situation fiscale des ports de plaisance dans l’intérêt notamment de la filière nautique. Par conséquent, nous sommes favorables à cet amendement, qui s’inscrit dans cette démarche, et je lève le gage.