Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous reprenons le débat, abandonné hier, sur le crédit d’impôt développement durable. Les objectifs du CIDD sont la simplification, le recentrage et l’adaptation aux enjeux. Je reviens rapidement sur ce qui s’est passé hier. En passant en revue rapidement les opérations comprises dans le dispositif, j’ai observé que l’on accordait des faveurs aux chaudières à condensation, aux thermostats, et qu’à l’inverse les capteurs photovoltaïques ou le remplacement des chaudières à bois n’obtenaient malheureusement pas les mêmes faveurs. Cela fait un peu, excusez-moi de vous le dire, vingtième siècle versus vingt et unième siècle.

La simplification a peut-être bien lieu, le recentrage est ciblé, mais s’agissant de l’adaptation, je pense que le dispositif n’est pas à la hauteur. Cet amendement vise à créer un encouragement aux bouquets de travaux d’autant plus fort qu’ils sont importants. Le bonus serait ainsi croissant selon qu’il se rencontre deux, trois ou quatre cibles, car on sait que c’est la globalité du chantier qui permet de réaliser une performance dans le temps.

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