Intervention de Christian Eckert

Vous proposez d’introduire une progressivité des taux du CIDD en fonction du nombre de travaux réalisés au sein du bouquet de travaux. Le présent article harmonise et simplifie ces taux, qui sont devenus au fil du temps et des réformes un véritable maquis, du type Natura 2000, très peu lisible. Un taux de 15 % sera désormais appliqué aux actions seules et de 25 % aux bouquets de travaux, quel que soit le nombre de travaux. Cela va dans le sens de la simplification.

Votre amendement vise à diminuer de 25 à 20 % le taux applicable en cas de réalisation des dépenses relevant de deux catégories de travaux, à l’augmenter à 30 % pour les dépenses relevant de trois catégories et à 40 % pour celles relevant de quatre catégories. Vous me direz que c’est facile à retenir, mais cet amendement va à rebours de l’objectif de simplification et de lisibilité du dispositif proposé. J’appelle également votre attention sur le fait que les dépenses afférentes à trois catégories de travauxa fortiori à quatre risquent de saturer le plafond et de priver d’effet l’augmentation de taux que vous proposez. En outre, le taux de 20 % pour un bouquet de deux travaux me semble trop peu par rapport au taux de 15 % pour une action seule. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.