Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement est le petit frère des amendements nos 47 , 119 et 386 qui auraient dû être adoptés hier ; de façon étonnante, malgré l’attention vigilante de parlementaires expérimentés, un rejet a été prononcé. Nous avons eu un débat éclairant sur la suppression du CIDD pour le photovoltaïque. J’en ai retenu que cette mesure de suppression n’avait pas de justification industrielle ni énergétique, qu’il s’agit seulement d’une mesure d’économie, dont les conséquences n’ont sans doute pas été suffisamment mesurées, puisque je rappelle que le résidentiel représente un quart des puissances raccordées en matière d’installations de panneaux photovoltaïques. Cet amendement est le même que celui qui recueillait, je crois, l’assentiment majoritaire de cet hémicycle lors du débat d’hier.

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