Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement vise à prolonger les dispositifs du CIDD et de l’Éco-PTZ de 2015 à 2020 afin d’offrir de la visibilité. Les projets de rénovation énergétique s’organisent à l’avance et les temps de décision et de mise en oeuvre sont longs : il est donc important que les propriétaires puissent bénéficier de cet effet de levier pour commencer des travaux plus ambitieux ou plus précoces. L’harmonisation de la date de fin d’effet des dispositifs est positive ; cependant, le processus de décision en copropriété, par exemple, peut se révéler très long et prendre plusieurs années. L’insécurité dans le temps et l’absence de visibilité à moyen terme peuvent décourager certains copropriétaires motivés, alors que l’on connaît la difficulté de déclencher ces travaux dans les copropriétés. De même, les entreprises qui concourent aux travaux de rénovation énergétique ont besoin de former leur personnel. Elles ont donc également besoin de visibilité et de temps, s’agissant du marché de la rénovation thermique à venir. Aussi est-il proposé d’étendre de cinq ans la durée de ces deux dispositifs afin de garantir leur pérennité et de donner la visibilité nécessaire tant aux copropriétaires qu’aux entrepreneurs.

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