Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je connais votre détermination, monsieur Roman, mais en attendant, ce texte ne contient aucune disposition relative aux élus locaux et prévoit donc un régime spécial, si j’ose dire, réservé aux parlementaires.

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