Intervention de Jean-Frédéric Poisson

En effet, quel que soit le projet que l’on s’apprête à élaborer pour l’Union européenne, nous aurons tous beaucoup de travail pour convaincre les Français qu’ils doivent avoir confiance en ces institutions. Bref, quand je vois que les membres du Gouvernement se détachent avec autant de facilité de leurs fonctions ministérielles, je me dis que, décidément, les parlementaires sont bien les seuls dans ce pays à être réputés incapables de faire deux choses à la fois.

Sur la notion de fonction exécutive, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas non plus répondu à nos attentes. En effet, selon vous, l’on ne peut être capable d’être à la fois député et maire adjoint, ou vice-président d’une collectivité territoriale, mais rien n’empêche de cumuler un mandat de parlementaire – c’est-à-dire de sénateur ou de député, je vous rejoins sur ce point – et la présidence d’une importante commission au sein d’un conseil régional. Prenons l’exemple de la commission des lycées, qui est sans nul doute l’une des plus importantes pour nos régions : vous ne me démentirez pas, monsieur le ministre de l’intérieur, s’agissant du conseil régional d’Île-de-France, qui vous est cher et que vous connaissez bien. Vous ne me ferez pas croire que cette commission, comme celles des finances ou de la formation professionnelle, prenne si peu de temps que l’on puisse cumuler sa présidence avec un mandat de parlementaire. Il est sans doute bien plus chronophage d’être président de ce genre d’instance que d’être maire adjoint d’une commune de 5 000 habitants, ce qui n’enlève rien au respect que j’éprouve pour ce type de fonctions. Il y a donc, dans votre notion de fonction exécutive, quelque chose qui ne correspond ni à la réalité pratique des collectivités territoriales, ni à la précision de vocabulaire que l’on serait en droit d’attendre d’un projet de loi de cette nature.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites également que la France doit suivre les exemples étrangers, dans la mesure où le cumul des mandats n’existerait pas chez nos voisins. Or, j’ai sous les yeux une note des services du Sénat portant sur l’initiative parlementaire et les délégations, qui établit une description, en droit comparé, des régimes qui régissent le cumul des mandats dans les pays alentour. Peut-être, madame la vice-présidente Laurence Dumont, me direz-vous que l’exemple est un peu facile mais je vais tout de même vous en faire part.