Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :Avant d’en venir aux explications de vote, j’informe l’Assemblée que, sur la motion de rejet préalable portant sur le projet de loi organique, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
