Intervention de Alain Tourret

À la question : « Mais le non cumul était au coeur de la nouvelle démocratie ? », vous répondez : « Je l’ai même écrit. J’y croyais, et j’ai eu tort. » Vous m’objecterez qu’on peut changer d’avis, bien sûr, et je le comprends.

La question qui nous occupe à présent est de savoir si les textes qui nous sont présentés sont contraires à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Si inconstitutionnalité il y a, elle concerne le Sénat.