Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 96 Nombre de suffrages exprimés: 96 Majorité absolue: 49 Pour l’adoption: 11 contre: 85 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
