Intervention de Guy Geoffroy

J’aimerais commencer en évoquant deux sujets pour désamorcer d’emblée les arguments qui pourraient nous être opposés au sujet de cette motion.

Premièrement, vous pourriez m’objecter que j’évoque le sujet dans son ensemble alors que la motion ne porte formellement que sur le projet de loi ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Mais vous conviendrez, et vous l’avez vous-mêmes affirmé, M. le ministre le disait d’ailleurs en préambule de sa réponse à Jean-Frédéric Poisson, que tout ceci constitue un ensemble indissociable et que chacune de nos motions peut déborder largement le cadre strict du sujet auquel elle devrait s’attacher si nous en restions uniquement à la lettre.

Deuxièmement, et l’un de nos collègues l’a évoqué, la motion de rejet préalable, contrairement à ce que certains prétendent, n’a pas pour seule fonction de prouver que le texte serait inconstitutionnel.