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Intervention de Christian Assaf

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Assaf :

Il faudrait donc rejeter ces projets de loi sur le non cumul des mandats.

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