Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Est-il besoin de rappeler qu’un mandat est accordé à l’élu à l’issue d’une élection ? Le mot n’est pas anodin. Les électeurs ne seraient-ils donc pas capables de se déterminer ? Vous affirmez que deux fonctions ne sont pas compatibles, mais les électeurs ne sont-ils pas capables de juger par eux-mêmes si, oui ou non, le candidat détenant déjà un mandat et qui se présente à un autre pourra assumer effectivement les deux fonctions ? Monsieur le ministre, il faut revenir à la réalité !

Que ce soit au niveau national ou au niveau européen, nombre d’entre nous ont été élus et réélus en tant que députés tout en assurant la fonction de maire.

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