Intervention de Jean-Pierre Vigier

Interdire tout cumul sous prétexte de moralisation de la vie politique est d’autant plus ironique que cela met en cause le dévouement des élus. Sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques, nous pouvons affirmer que nous sommes fiers des mandats qui nous ont été donnés par les élections, et il en est de même pour les parlementaires européens. Nous les assumons le mieux possible, en ne ménageant ni notre peine, ni notre temps. Vivifier et moderniser notre activité de législateur consisterait plutôt à reconnaître le dévouement des élus, leur capacité à réfléchir et à élaborer des textes sensés.

Fixer un seuil pour appliquer un non cumul raisonnable serait compréhensible. Il conviendrait de légiférer en ce sens, à condition, bien évidemment que les élus soient entendus, consultés, et que la réflexion ait véritablement lieu. Ce n’est pas en privant les parlementaires de leurs assises locales que vous rénoverez la démocratie. Or, jusqu’à présent, ce texte nous donne l’impression d’avoir pour objet de répondre aux souhaits de quelques apparatchiks de parti, plutôt qu’à une volonté d’améliorer le fonctionnement de nos institutions.

Ce n’est pas en invoquant l’opinion publique que vous réussirez à démontrer l’efficacité de cette réforme. La modernité, ce n’est pas la réforme en soi, c’est la réforme efficace ! Celle que vous nous proposez ne correspond pas aux attentes des élus et ne répond aucunement au problème de leur statut. Pour quelle raison le Gouvernement a-t-il demandé la procédure accélérée ? La future loi n’est pourtant censée s’appliquer qu’au premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017 – après les élections de l’an prochain, bien sûr ! Il fallait oser !

La méthode est claire : limiter au maximum le travail parlementaire et aller rapidement au dernier mot de notre Assemblée. Est-ce là qu’est l’urgence pour vous ? Pendant ce temps, vous ignorez l’écroulement de notre économie, ainsi que la lutte contre le chômage – et, pire, vous développez une taxation folle qui étouffe les ménages français. Cette loi résume parfaitement l’exercice auquel se livre le Gouvernement : de la pure démagogie !

La commission mixte paritaire n’a pas abouti : quoi d’étonnant, sans concertation en amont ! En effet, il aurait fallu constituer une commission réunissant des députés et des sénateurs, les principaux concernés, afin de travailler sur un texte recevable. Croire que distiller le soupçon, jeter l’anathème sur les « cumulards » qui travaillent d’arrache-pied fera remonter les élus dans l’estime de nos concitoyens est une erreur profonde. Et tous en pâtiront, de droite comme de gauche !