Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Motion de renvoi en commission
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous nous avez invités, mon cher collègue Vigier, à ce qu’il y ait un débat entre l’Assemblée et le Sénat. Je vous rappelle que la CMP est faite pour cela.
