Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail effectué ici par notre rapporteur ainsi que la présence du ministre de l’Intérieur, bien que nous soyons dans des circonstances particulières puisque, aujourd’hui, un homme a tiré sur des journalistes. Cette présence témoigne de l’importance que la majorité attache à ce texte, au progrès important qu’il apporte et aux nombreuses avancées qu’il permet à notre vie démocratique.

C’est un texte sur lequel nous avons beaucoup travaillé à la commission des lois depuis maintenant plus d’un an. Nous avons auditionné M. Lionel Jospin et de nombreuses réflexions ont également été formulées.

C’est un texte qui intervient à un moment où notre pays traverse une crise démocratique, une crise de confiance généralisée de la part de nos concitoyens envers leurs élus et, plus généralement, envers la politique ou ce que l’on peut appeler les « élites ». Comme tel, il est fondamental parce qu’il répond aux exigences posées.

Il témoigne de la capacité des élus – de ce que l’on appelle la « classe politique » –de s’appliquer à eux-mêmes un certain nombre d’efforts, à un moment où chaque jour nous en demandons aux Français.

Il concrétise également l’engagement présidentiel de mettre un terme au cumul des mandats, lequel s’inscrit dans une longue ligne d’avancées qui, presque toutes, ont été le fait de majorités et de gouvernements de gauche.

De surcroît, cette modernisation de la vie publique s’inspire de ce qui se fait à l’étranger. En effet, contrairement à ce que nous avons beaucoup entendu, la plupart des grandes démocraties occidentales ont un dispositif comparable de non-cumul et de mandat parlementaire national centré sur ce seul exercice.

Le texte nous revient aujourd’hui après un examen sénatorial. Notre rapporteur a excellemment démontré que la lecture selon laquelle le non-cumul devrait être réservé aux députés n’est pas valable. Des débats de fond ont eu lieu, des arguments de fond ont été présentés par certains sénateurs et par certains collègues, députés de l’opposition ou de la majorité ; mais si l’on souhaitait mettre en place une exception pour les sénateurs, il faudrait alors en tirer toutes les conséquences en considérant que la Haute assemblée n’est que la chambre des collectivités locales et qu’elle ne peut se prononcer, par des avis consultatifs, que sur les questions relevant de ces dernières.

Or, telle n’est pas la conception du bicamérisme à la française, où la Haute assemblée est une chambre de plein exercice, à laquelle les mêmes règles que celles de l’Assemblée nationale doivent donc être appliquées.

Quant à la connaissance du terrain, rien n’empêche évidemment, aujourd’hui comme à l’avenir, que de nombreux sénateurs soient issus d’un collège d’élus locaux, qui connaissent le terrain et qui y demeurent à travers des mandats sans responsabilité exécutive, tout en se consacrant à leur mandat de parlementaire.

La logique de ce texte ne vise certainement pas à stigmatiser les élus et ne doit pas l’être dans la période que nous traversons…