Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discussion générale commune
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1392 (9 amendements)
- Rapport N° 1530 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 amendement)
- Rapport N° 1715 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Tourret (17 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (12 interventions)
- Jean-Luc Reitzer (10 interventions)
- Paul Molac (10 interventions)
- Daniel Fasquelle (8 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (8 interventions)
- Michel Zumkeller (7 interventions)
- Marc Dolez (5 interventions)
- Jean-Philippe Mallé (5 interventions)
- Jean-Michel Villaumé (4 interventions)
- Matthias Fekl (4 interventions)
- Jean-Pierre Allossery (3 interventions)
- Michel Piron (3 interventions)
- Françoise Imbert (2 interventions)
- Gilbert Collard (2 interventions)
- Sergio Coronado (1 intervention)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Discussion générale commune
Suite aux propos de Jean-Pierre Allossery le 21/01/2014, MARQUET a dit le 15/02/2014 :
c' est bizarre, après tant de cumul !! et avoir reproché à notre ancien maire, conseil général, de cumuler des mandats !!!!
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