Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cette mobilisation témoigne de la volonté du Gouvernement de mettre fin à une pratique qui est très négativement perçue par nos concitoyens et néfaste pour le travail parlementaire, le cumul des mandats.

Sur cette question, nous partageons totalement l’objectif du Gouvernement et du président François Hollande, qui en avait fait un engagement de campagne, le numéro 48, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement. Nous aurions même aimé aller plus loin, en établissant un mandat unique. Le mandat parlementaire, par sa charge de travail, est en effet incompatible avec l’exercice plein d’un autre mandat, sauf à considérer que les mandats de conseiller départemental, de conseiller régional, ou même de conseiller municipal, ne sont que des mandats mineurs, ce que je ne crois évidemment pas. Comment concevoir par exemple que le président d’une métropole, comme la nouvelle collectivité territoriale de Lyon, qui s’étend sur un territoire de plus d’un million d’habitants, ait également un mandat – au hasard –de sénateur ?

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