Intervention de Paul Molac

Une récente étude sur la période 2007-2012 a d’ailleurs abouti à la conclusion que les parlementaires en situation de cumul participent moins que les autres aux travaux en commissions et en séance publique, et que plus le mandat local est prenant, plus la chose est vraie.

Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à ses fonctions d’élaboration des lois, de contrôle du Gouvernement et de représentation des citoyens. Le mandat unique serait également une réponse à l’antiparlementarisme, car il mettrait un frein à l’absentéisme qui est parfois constaté chez des élus en situation de cumul de mandats. Une solution de repli aurait pu consister à prévoir une exception pour le mandat de simple conseiller municipal. Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas fait ce choix, mais je suis convaincu qu’avec le temps, nous finirons par y arriver et par nous rapprocher des standards européens en la matière.

Aujourd’hui, 58 % des députés et 59 % des sénateurs détiennent, en plus de leur mandat de parlementaire, une fonction exécutive locale de direction dans une collectivité territoriale ou un EPCI ; 468 députés et 264 sénateurs cumulent plusieurs mandats ; 8 députés sur 10 détiennent plus d’un mandat, contre une moyenne de 20 % dans le reste de l’Europe. Pour le dire autrement, seuls 105 députés et 84 sénateurs se consacrent entièrement à l’exercice de leur mandat parlementaire.

La proportion du cumul de fonctions locales avec celle de parlementaire européen est moins répandue, mais atteint chez nous la proportion de 48,6 %, soit deux fois plus que les Allemands, et quatre fois plus que les Italiens. Les chiffres du cumul dans les autres grandes démocraties européennes méritent d’être évoqués : 24 % seulement en Allemagne, 20 % en Espagne, 7 % en Italie et 3 % au Royaume-Uni.

En France, le cumul des mandats est donc largement surdéveloppé. À cela, une explication m’apparaît évidente : la France est un État hypercentralisé, contrairement aux quatre pays cités. L’État français reste très jacobin, nos régions n’ont pas les pouvoirs de la Generalitat de Catalogne ou des parlements écossais et gallois – et je ne parle même pas des Länder allemands.