Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

En France, c’est à Paris que se trouvent les interlocuteurs qui peuvent faire avancer les dossiers locaux. À l’époque où les moyens de communication et de télécommunication n’étaient pas aussi développés, c’était probablement moins le cas, mais désormais, avec l’information en temps réel et la remise en cause par les tribunaux du pouvoir réglementaire, on risque à tout moment le blocage. Tout remonte au Gouvernement et, au moindre problème, on fait parcourir toute la France aux ministres, qui sont sommés d’éteindre l’incendie. Est-ce leur rôle ? La crise bretonne a été, à cet égard, très révélatrice.

Appliquer la règle du non-cumul des mandats aux parlementaires n’a alors de sens, que si la France s’engage sur la voie du partage du pouvoir, si elle donne aux régions un pouvoir normatif pour adapter le droit à la réalité territoriale et un pouvoir budgétaire pour accélérer la relance économique et la transition écologique et énergétique.

Mais certains de mes collègues parlementaires, au prétexte que notre État est jacobin, pensent qu’il faut continuer à cumuler. Il me semble au contraire qu’il convient de saisir cette opportunité pour faire la décentralisation. Une fois que tous les membres d’exécutifs régionaux n’auront plus que ce seul mandat, ils se rendront vite compte que leur seul moyen de régler rapidement les problèmes locaux, ce n’est plus de cumuler mais bien d’établir, avec l’État centralisé, un véritable partage des compétences réglementaires. Il sera donc temps que l’on donne des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux.

Cela répond à la problématique, soulevée à mauvais escient à mon avis, de l’ancrage local. Ancien agriculteur, et enseignant d’histoire il y a encore très peu, je peux vous assurer que je n’ai pas besoin d’un mandat local pour me sentir le député de ma circonscription, de mon territoire, de la Bretagne et de la France.

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